Arrêté du 10 décembre 2003 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale, action sociale, santé »

J.O. 292 du 18 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21603
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Arrêté du 10 décembre 2003 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale, action sociale, santé »

NOR : ECOU0300033A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 décembre 2003, Mme Jocelyne Mazeas, receveuse perceptrice du Trésor public, est nommée membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale, action sociale, santé ».